Calamité agricole – Reconnaissance complémentaire – Pertes de fonds / SÉCHERESSE 2022

Le 16 décembre 2022, l’ensemble des communes du département étaient reconnues sinistrées en calamité agricole au titre de pertes de récolte causées par la sécheresse de l’année 2022.

En complément, par arrêté ministériel du 29 mars 2023, le caractère de calamité agricole est également reconnu aux pertes suivantes :

• Pertes de fonds sur myrtilliers, noisetiers, pêchers et vignes.

Afin d’enclencher la procédure d’indemnisation, vous trouverez ci-joint un courrier à votre attention, ainsi que les documents à destination des agriculteurs :

• Arrêté de reconnaissance complémentaire du 29 mars 2023.
• Notice d’information à destination des agriculteurs.
• Demande d’indemnisation et déclaration des pertes.
• Attestation d’assurance.

Les exploitants concernés par des pertes éligibles peuvent adresser à la DDTM un dossier par voie postale jusqu’au 13 juillet 2023 inclus (le cachet de la poste fait foi).

L’ensemble des éléments sont également consultables et téléchargeables sur le site de la Préfecture à l’adresse suivante : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-agricoles/Calamites-agricoles